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Numéro d’identification d’étranger (NIE)
Obtenir le NIE est la première étape indispensable
Obtenir le NIE est une étape incontournable et indispensable pour acquérir ou louer une propriété en Espagne. Ce guide exhaustif vous fournira toutes les informations nécessaires pour obtenir votre NIE facilement.
Sans ce numéro NIE, il vous sera impossible d’acheter ou de louer un appartement en Espagne. De plus, travailler en Espagne ou obtenir un numéro de sécurité sociale en dépend également.
C’est donc la première procédure à entreprendre si vous envisagez d’investir dans l’immobilier espagnol, et cela pour un coût modique de moins de 10 euros.
Vous trouverez ici toutes les informations relatives au NIE en Espagne.
Qu'est-ce que le NIE ?
Numéro d'identification d'étranger
Le NIE, ou « Número de Identidad de Extranjero », est un numéro d’identification personnel et unique délivré par la Direction Générale de la Police à chaque étranger en Espagne.
Ce numéro est indispensable pour toute interaction avec les administrations publiques et pour la majorité des transactions socio-économiques et professionnelles entre particuliers, y compris l’achat de biens immobiliers.
Le format du NIE inclut une lettre initiale (X, Y ou Z), suivie de sept chiffres et se termine par une lettre de vérification, par exemple Y6671688B.
Ce numéro reste valable tout au long de la vie pour toutes les activités en Espagne. Le NIE sert à la fois d’identification physique (NIE) et fiscale (NIF).
Pas un document d'identité
Il est important de noter que le NIE n’est pas un document d’identité. Les citoyens européens doivent donc posséder, en plus du NIE, un document d’identité valide de leur pays d’origine (passeport ou carte d’identité nationale).
Pour un Européen résidant moins de trois mois en Espagne, la carte d’identité nationale ou le passeport suffit.
Acheter en couple
Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en couple, chaque personne doit obtenir son propre NIE.
En Espagne, d’autres documents d’identification existent, tels que le DNI (documento nacional de identidad) pour les citoyens espagnols, le CIF (código de identificación fiscal) pour les sociétés et personnes morales jusqu’en 2008, et le NIF (Número de Identificación Fiscal).
Depuis 2008, le NIF a remplacé le CIF pour les entreprises, correspondant au DNI pour les Espagnols et au NIE pour les étrangers.
Achat via une SCI
Pour l’achat de biens immobiliers en Espagne via une SCI française, il est nécessaire d’obtenir un NIF auprès de l’Agence Fiscale Espagnole.
A quoi sert le NIE ?
Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est un élément clé pour accomplir une multitude de démarches en Espagne, d’où l’importance de le demander dès que possible.
Le processus d’obtention peut s’étendre jusqu’à deux mois.
Ce numéro est crucial pour plusieurs activités, dont certaines sont inaccessibles sans lui. Voici ses principales utilisations:
- Logement : Pour l’achat ou la vente de biens immobiliers, la signature de prêts hypothécaires, l’enregistrement de propriétés et la gestion de documents notariés.
- Administration : Pour le recensement, l’obtention de permis d’habitation, le paiement d’impôts fonciers, l’imposition des véhicules motorisés, la gestion de la plus-value immobilière, les autorisations de travaux, l’enregistrement civil, et l’accès à la carte sanitaire.
- Sécurité sociale : Nécessaire pour s’inscrire à la sécurité sociale, solliciter des services auprès de l’INEM (gestion du chômage), et transférer des prestations de chômage d’un État membre de l’Espace économique européen.
- Relations économiques : Indispensable pour la gestion des fiches de paie, le règlement des impôts nationaux et régionaux, l’imposition des non-résidents, la création d’entreprises, l’impôt sur les sociétés, la TVA, ainsi que pour les impôts sur les successions et donations.
- Autres : Utilisé pour ouvrir un compte bancaire, inscrire des mineurs à l’école, homologuer des diplômes, acheter ou transférer un véhicule, obtenir un permis de conduire, et souscrire à des services comme l’électricité, l’eau, le téléphone et internet.
Où obtenir son NIE ?
Que vous soyez en Espagne ou à l’étranger, la patience sera votre alliée indispensable. Le processus d’obtention peut varier considérablement, allant d’une semaine à parfois jusqu’à trois mois.
Si vous êtes en Espagne
Pour obtenir le NIE en Espagne, il faut s’adresser exclusivement aux Commissariats locaux de la Police nationale.
La prise de rendez-vous se fait sur le site officiel administracionespublicas.gob.es, mais soyez prévenu, obtenir un rendez-vous peut s’avérer très compliqué !
Démarches pour prendre rendez-vous dans les capitales provinciales :
- Sélectionnez votre région sur le menu déroulant « Seleccionnar » de « PROVINCIA DISPONIBLES ».
- Sous « TRÁMITES CUERPO NACIONAL DE POLICÍA », choisissez « POLICIA-CERTIFICADO DE REGISTRO DE CIUDADANO DE LA UE ».
- Sur la page qui s’ouvre, cliquez sur « Entrar ».
- Sélectionnez « Pasaporte », entrez votre numéro de passeport ainsi que vos prénom et nom.
- Cliquez sur « Solicitar Cita ».
Il se peut que le site indique qu’aucun rendez-vous n’est disponible. Dans ce cas, suivez ces astuces.
Astuce 1 : Connectez-vous sur le site les lundi matin à 8 heures, moment où de nouveaux créneaux sont souvent libérés. Si nécessaire, rafraîchissez la page toutes les 5 minutes jusqu’à 9 heures.
Astuce 2 : Essayez un commissariat d’une petite commune de la même Communauté autonome, où la demande est moindre. Arrivez tôt, une heure avant l’ouverture, et soyez prêt à y retourner plusieurs fois si nécessaire.
Astuce 3 : Faites appel à un avocat (coût d’environ 250 € par personne, plus une procuration notariée à environ 80 €). Nous pouvons vous fournir les coordonnées d’un avocat.
Une fois le rendez-vous obtenu, remplissez les formulaires EX-15 et le modelo 790 codigo 012 pour la taxe (9,84 € en 2022). Apportez tous les documents requis le jour J, et prévoyez une attente pouvant durer jusqu’à 3 heures.
Après avoir payé la taxe dans une banque, retournez au commissariat pour récupérer votre NIE.
Si vous n'êtes pas en Espagne
Demandez le NIE personnellement auprès des autorités consulaires espagnoles de votre pays de résidence.
- Prenez rendez-vous avec le consulat espagnol le plus proche de chez vous. Chaque site consulaire a sa propre procédure de prise de rendez-vous, qui peut varier.
- Pour certains consulats, comme Paris ou Bruxelles, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone. D’autres, comme Genève, permettent des démarches sans rendez-vous.
- Assurez-vous de vous rendre au consulat correspondant à votre lieu de résidence. Par exemple, si vous résidez à Grenoble, vous devez aller au consulat de Lyon, pas celui de Paris.
Pour faciliter votre démarche de prise de rendez-vous pour le NIE, voici les informations organisées et détaillées pour les principaux consulats:
- Alger : Prenez rendez-vous au téléphone 021639354
- Beyrouth : ambassade située à Palais Chehab, Hadath Antounie. Contact téléphone 05 46 41 20 ou par e-mail à emb.beirut@maec.es
- Bordeaux : Cliquez sur « DEMANDE DE RENDEZ-VOUS » (Lien en milieu de page pour Bordeaux)
- Bruxelles : Prenez rendez-vous de 9h à 13h. Téléphone : 02 509 87 72 ou par email : cog.bruselas@maec.es
- Casablanca : Prenez rendez-vous au téléphone 05 22 22 07 52
- Genève : Pas besoin de rendez-vous. Horaires : de 8h15 à 13h. Adresse : 53 Avenue Blanc, 2ème étage, 1202 Genève. Téléphone : 0041 (0)22 749 14 60
- Lyon : Allez en bas de page et cliquez sur « RDV ici » (Lien pour prendre un rendez-vous à Lyon)
- Luxembourg : Cliquez ici pour NIE (Lien vers le processus de prise de rendez-vous pour le NIE à Luxembourg)
- Marseille : Cliquez sur « ENLACE//RENDEZ-VOUS » (Lien situé en milieu de page pour Marseille)
- Montpellier : Rendez-vous de 9h à 14h. Téléphone : 04 67 58 20 21 ou par email à cog.montpellier@maec.es
- Paris : Cliquez ici pour NIE (Lien vers le processus de prise de rendez-vous pour le NIE à Paris)
- Strasbourg : Rendez-vous de 9h à 14h. Téléphone : 03.88.32.67.27 ou par email à cog.estrasburgo@maec.es
- Toulouse : Cliquez ici pour NIE (Lien pour le processus de NIE à Toulouse)
Assurez-vous de cliquer sur les liens fournis pour accéder directement aux instructions spécifiques à chaque consulat.
Le jour du rendez-vous, apportez les formulaires EX15 et 790, une photocopie de votre carte d’identité ou passeport, un justificatif de domicile, ainsi qu’une enveloppe affranchie pour l’envoi du NIE.
Le paiement de la taxe (9,84 €) est requis, payable par chèque ou en espèces.
Le délai de réception du NIE varie de 2 à 4 semaines, par mail ou courrier.
Remarque : Si vous êtes à l’étranger et ne souhaitez pas gérer vous-même la demande de NIE, un avocat spécialisé en Espagne peut s’en charger pour environ 150 € par demande. Cela nécessitera une procuration notariée et sa traduction certifiée.
Le délai pour recevoir le NIE est généralement de 3 à 4 semaines.
Autrement, des sociétés telles que NIEnumberfast.com et e-residence.com sont spécialistes du sujet et pourront vous aider pour environ 200€.